Vous avez un projet de construction ? Plusieurs éléments doivent être pris en compte lors de l’établissement de votre dossier de demande de permis de construire:
- Se renseigner sur les caractéristiques de l’emplacement, quant à la zone, les prescriptions et les restrictions
- Présenter un projet conforme aux prescriptions du règlement communal sur les constructions ainsi qu’aux lois cantonales et fédérales
- Etablir la demande d’autorisation de construire en bonne et due forme et l’adresser à l’autorité communale
Le Décret concernant la procédure d’octroi du permis de construire est téléchargeable ci-dessous.
Télécharger le DPC
Permis de construire
Depuis le 1er mars 2022, il est obligatoire de soumettre votre demande de permis de construire en ligne. Le lien suivant vous permet d’accéder au système : http://www.be.ch/ebau.
Le système nécessite un BE-Login. Il suffit de remplir la demande en ligne et de téléverser tous les documents nécessaires. Des explications sont proposées pour répondre aux différentes questions que les étapes de la procédure soulèvent. En plus du dépôt de la demande en ligne, les documents qui sont soumis par voie électronique doivent être imprimés en deux exemplaires, signés et envoyés par courriel postal ou déposer au bureau communal. La décision portant sur l’octroi du permis de construire continuera aussi d’être notifiée par courrier postal.
Cependant, en cas de problèmes ou de questions pour remplir la demande, vous pouvez requérir de l’aide auprès du bureau communal.
